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Marques déposées par ROY Philippe
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CHATEAU LA FERRANDIERE-PUYNARD
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU LA FERRANDIERE-PUYNARD
ROY Philippe

Numéro de dépôt :
96640517
Date de dépôt :
22/08/1996
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
22/08/2016

Présentation de la marque CHATEAU LA FERRANDIERE-PUYNARD

Déposée le 22 août 1996 par ROY Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU LA FERRANDIERE-PUYNARD »

Le déposant est ROY Philippe domicilié(e) La Ferrandière,33390 BERSON (dossier no 2321998) - 33390 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur ROY Philippe domicilié(e) La Ferrandière,33390 BERSON (dossier no 2321998) - 33390 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU LA FERRANDIERE-PUYNARD est expirée depuis le 22 août 2016.


ROY Philippe - La Ferrandière,33390 BERSON (dossier no 2321998) - 33390 - France


Monsieur ROY Philippe - La Ferrandière,33390 BERSON (dossier no 2321998) - 33390 - France


Renouvellement sans limitation le 30 août 2006 n°2321998 - Publication au BOPI 2006-08-30

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-07

Publication - Publication le 11 oct. 1996 au BOPI 1996-41

Vins d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée "CHATEAU LA FERRANDIERE-PUYNARD"